Modèle de procuration à imprimer : mandat simple (A4)

Comment utiliser ce modèle de procuration

La procuration est un mandat (articles 1984 et suivants du code civil) : vous, le mandant, autorisez le mandataire à agir à votre place pour un acte précis. Décrivez cet acte de façon exacte : un mandat trop général peut être refusé par l'organisme, ou vous engager au-delà de ce que vous vouliez. Fixez une durée ou une échéance, imprimez deux exemplaires, signez avec les mentions « Bon pour pouvoir » et « Bon pour acceptation de pouvoir », et joignez la copie de votre pièce d'identité. Le mandataire se présente avec les deux documents et sa propre pièce d'identité.

Beaucoup d'organismes ont leur propre formulaire (La Poste, banques, mairies pour les cartes d'identité, syndics pour les assemblées). Renseignez-vous avant : le formulaire officiel est alors exigé et notre modèle sert de complément ou de brouillon.

Mentions obligatoires et cas où le notaire est nécessaire

• Identité complète des deux personnes, avec date et lieu de naissance, adresse et référence des pièces d'identité.
• Objet du mandat, décrit acte par acte, et limites (« à l'exclusion de tout autre acte »).
• Durée ou date de fin, caractère gratuit ou rémunéré.
• Lieu, date, signatures des deux parties avec les mentions manuscrites d'usage.

Une procuration sous seing privé ne suffit pas pour les actes qui doivent eux-mêmes être authentiques : vente ou achat d'un bien immobilier, donation, hypothèque, contrat de mariage, certains actes de succession. Il faut alors une procuration notariée (ou au minimum une procuration dont la signature est certifiée, selon le notaire). Pour le vote par procuration aux élections, la démarche se fait sur maprocuration.gouv.fr ou avec le formulaire Cerfa 14952, puis validation en commissariat, gendarmerie ou consulat : un modèle libre n'a aucune valeur. Pour la procuration bancaire, la banque impose son formulaire et la signature en agence.

Cas d'usage

Retrait d'un colis ou d'un recommandé (La Poste accepte aussi sa procuration en ligne), récupération de documents auprès d'une administration ou d'une école, signature d'un état des lieux en votre absence, représentation à une assemblée générale de copropriété ou d'association, démarches pour un parent âgé (hors gestion du patrimoine, qui relève de l'habilitation familiale ou de la tutelle), retrait d'un véhicule ou remise des clés. Pour la vente d'un véhicule d'occasion, le mandataire peut signer le certificat de cession avec une procuration et la copie de la pièce d'identité du vendeur.

Ce qu'il ne faut pas écrire

• « Tous pouvoirs pour me représenter en toute circonstance » : trop vague, souvent refusé, et dangereux.
• Une procuration sans date de fin : ajoutez toujours une échéance ou limitez-la à un acte.
• Un mandat pour vendre un bien immobilier ou faire une donation sur un document libre.
• Une procuration signée à l'avance par un mandataire non nommé (« au porteur »).
• Des informations bancaires complètes : l'organisme n'en a pas besoin, et le document circule.

Conseils d'impression

Papier A4 blanc de 80 g, impression noir et blanc, marges par défaut : une procuration n'a besoin de rien de plus. Cliquez sur « Imprimer » : les explications et le menu disparaissent, seul le modèle sort. Imprimez deux exemplaires : un pour vous, un pour le destinataire, chacun signé à la main. La signature se fait au stylo, après impression : une signature scannée ou tapée au clavier est plus facile à contester. Pour obtenir un PDF plutôt qu'une feuille, choisissez « Enregistrer au format PDF » comme imprimante (voir imprimer ou enregistrer un PDF). Les mentions « Bon pour pouvoir » et « Bon pour acceptation de pouvoir » s'écrivent à la main devant la signature.