Un modèle de reconnaissance de dette valable entre particuliers : la somme en chiffres et en toutes lettres écrite de la main de l'emprunteur, les modalités de remboursement et les règles de déclaration au fisc.
Reconnaissance de dette
Je soussigné(e), [Prénom Nom de l'emprunteur (débiteur)], né(e) le [Date de naissance] à [Ville de naissance], demeurant [Adresse complète],
reconnais devoir à [Prénom Nom du prêteur (créancier)], né(e) le [Date de naissance] à [Ville de naissance], demeurant [Adresse complète],
la somme de [Montant en chiffres] €, soit [montant en toutes lettres, écrit de la main de l'emprunteur] euros,
que [il / elle] m'a prêtée [en espèces / par virement / par chèque n° [Numéro]] le [Date de remise des fonds], [pour financer : [Objet, facultatif]].
Je m'engage à rembourser cette somme [en une seule fois, au plus tard le [Date] / en [Nombre] mensualités de [Montant] € chacune, la première le [Date] et la dernière le [Date]], par [virement sur le compte du prêteur / chèque / espèces contre reçu].
Ce prêt est consenti [sans intérêt / au taux d'intérêt annuel de [Taux] %, soit [Montant] € d'intérêts sur la durée]. [Le prêteur pourra exiger le remboursement anticipé de la totalité des sommes dues en cas de non-paiement d'une échéance quinze jours après mise en demeure restée sans effet.] [Le débiteur pourra rembourser par anticipation sans pénalité.]
Fait à [Ville], le [Date], en deux exemplaires originaux, dont un remis au prêteur.
Signature de l'emprunteur, précédée de la mention manuscrite « Bon pour reconnaissance de dette de la somme de [montant en toutes lettres] euros » :
Signature du prêteur (facultative) :
Pièces jointes : copie de la pièce d'identité de chaque partie.
Comment utiliser ce modèle de reconnaissance de dette
La reconnaissance de dette est écrite par la personne qui doit l'argent. Un document imprimé est valable à une condition, fixée par l'article 1376 du code civil : la somme doit être écrite en chiffres et en toutes lettres, de la main de l'emprunteur. En cas de différence entre les deux, c'est la somme en lettres qui compte. Laissez donc la ligne du montant en lettres vide à l'impression et faites-la remplir au stylo, avec la mention « Bon pour… » avant la signature.
Fixez les modalités : date limite ou échéancier, taux d'intérêt éventuel, possibilité de remboursement anticipé. Chacun conserve un original ; le prêteur, surtout, garde le sien jusqu'au dernier remboursement, puis le restitue ou le barre avec la mention « acquittée ». Pour chaque versement, établissez un reçu.
Mentions obligatoires et formalités
- Identité complète du débiteur et du créancier (nom, date et lieu de naissance, adresse).
- Montant en chiffres et en lettres, écrit à la main par le débiteur (art. 1376 du code civil).
- Date de remise des fonds, date ou échéancier de remboursement, taux d'intérêt ou absence d'intérêt.
- Date, lieu, signature manuscrite du débiteur.
Preuve : au-delà de 1 500 €, un écrit est indispensable pour prouver un prêt entre particuliers (article 1359 du code civil et décret fixant le seuil) ; en dessous, il reste vivement conseillé. Déclaration fiscale : tout prêt entre particuliers supérieur à 5 000 € doit être déclaré au service des impôts par l'emprunteur (formulaire n° 2062) avec sa déclaration de revenus ; le prêteur déclare les intérêts perçus. Enregistrement : facultatif ; il donne une date certaine au document, utile en cas de succession ou de contestation. Renseignez-vous sur le coût actuel auprès du service des impôts (service de l'enregistrement) ou sur service-public.fr. Intérêts : le taux ne peut pas dépasser le taux de l'usure publié chaque trimestre par la Banque de France. Prescription : le créancier a cinq ans à compter de l'échéance pour agir.
Cas d'usage
Prêt familial pour un apport, une voiture, des travaux : la reconnaissance évite que le prêt soit requalifié en donation par le fisc ou par les autres héritiers. Prêt entre amis ou colocataires : un échéancier clair préserve la relation. Dette née d'une vente (paiement en plusieurs fois d'un objet) : combinez avec le contrat de vente ou un reçu. Avance sur salaire ou dette entre associés : le modèle reste utilisable, mais les enjeux fiscaux et sociaux justifient un conseil.
Ce qu'il ne faut pas écrire
- Le montant en lettres tapé à l'ordinateur : l'écrit perd sa force probante contre le débiteur.
- Un taux d'intérêt supérieur au taux de l'usure, ou des intérêts « à convenir ».
- Une reconnaissance sans date de remboursement : le prêteur devra alors saisir le juge pour fixer un délai.
- Une reconnaissance signée « pour rendre service » sans que l'argent ait été versé : elle serait exigible.
- Des clauses pénales disproportionnées (pénalités de 50 % par mois de retard) : le juge les réduira.
Conseils d'impression
Papier A4 blanc de 80 g, impression noir et blanc, marges par défaut : une reconnaissance de dette n'a besoin de rien de plus. Cliquez sur « Imprimer » : les explications et le menu disparaissent, seul le modèle sort. Imprimez deux exemplaires : un pour vous, un pour le destinataire, chacun signé à la main. La signature se fait au stylo, après impression : une signature scannée ou tapée au clavier est plus facile à contester. Pour obtenir un PDF plutôt qu'une feuille, choisissez « Enregistrer au format PDF » comme imprimante (voir imprimer ou enregistrer un PDF). Le montant en lettres et la mention « Bon pour… » se complètent au stylo par l'emprunteur sur chacun des deux originaux. Ne signez jamais un exemplaire dont le montant en lettres est vide.