Un bon de commande complet et lisible : identité des parties, tableau des articles avec référence, quantité et prix, conditions de livraison et de paiement, acceptation signée. À utiliser pour acheter ou pour faire commander.
Bon de commande n° [Année-Numéro]
Date : [Date] · [Référence du devis accepté : n° [Numéro] du [Date]] · Date de livraison souhaitée : [Date]
| Acheteur (émetteur du bon) | Fournisseur |
[Nom ou raison sociale] [Adresse] SIREN : [Numéro] · TVA : [FR + 11 caractères] Contact : [Prénom Nom, téléphone, e-mail] | [Nom ou raison sociale] [Adresse] SIREN : [Numéro] · TVA : [Numéro] Contact : [Prénom Nom, téléphone, e-mail] |
Adresse de livraison : [Adresse complète, horaires, instructions d'accès] · Adresse de facturation : [identique / autre]
| Référence | Désignation | Quantité | Unité | Prix unitaire HT | TVA | Total HT |
| [Réf.] | [Article, caractéristiques, couleur, taille] | [10] | [u] | [0,00 €] | [20 %] | [0,00 €] |
| [Réf.] | [Article] | [2] | [carton] | [0,00 €] | [20 %] | [0,00 €] |
| [Réf.] | [Article] | [1] | [u] | [0,00 €] | [5,5 %] | [0,00 €] |
| [Frais de port / remise] | | | | [20 %] | [0,00 €] |
| Total HT | [0,00 €] |
|---|
| TVA | [0,00 €] |
|---|
| Total TTC | [0,00 €] |
|---|
Conditions : livraison [franco / port dû] par [transporteur] au plus tard le [Date] ; paiement [à réception de facture / à 30 jours / acompte de [X] % à la commande, solde à la livraison] par [virement / chèque] ; [garantie, retour, pénalités de retard de livraison convenues]. Le fournisseur confirme la commande et le délai par retour.
| Pour l'acheteur | Pour le fournisseur (accusé de réception de commande) |
[Nom, fonction] Date, signature et cachet :
| [Nom, fonction] Commande acceptée le [Date], livraison confirmée le [Date] Signature et cachet :
|
Comment utiliser ce modèle de bon de commande
Le bon de commande est émis par l'acheteur pour passer commande, ou préparé par le vendeur pour faire signer le client : dans les deux cas, il fixe ce qui est commandé, à quel prix et à quelles conditions. Complétez les identités, l'adresse de livraison, le tableau ligne par ligne avec la référence exacte du fournisseur, les quantités et les prix issus du catalogue ou du devis, puis les conditions de livraison et de paiement. Numérotez chaque bon : la facture y fera référence, ce qui simplifie le rapprochement comptable.
Signé par l'acheteur et accepté par le fournisseur, le bon de commande est un contrat. Une commande verbale ou par e-mail engage aussi, mais le bon évite les désaccords sur les quantités et les délais. Conservez-le avec le bon de livraison et la facture.
Mentions à faire figurer
- Numéro et date du bon, référence du devis ou de l'offre acceptée.
- Identité complète des deux parties (dénomination, adresse, SIREN, TVA), contact.
- Adresses de livraison et de facturation, date ou délai de livraison.
- Pour chaque article : référence, désignation précise, quantité, unité, prix unitaire HT, taux de TVA, total ; frais de port ; totaux HT, TVA, TTC.
- Conditions de paiement, d'acompte, de transport et de retour ; signature de l'acheteur, accusé de réception du fournisseur.
Entre professionnels, les conditions générales de vente du fournisseur s'appliquent sauf clause contraire acceptée par les deux parties ; le délai de paiement ne peut pas dépasser 60 jours à compter de la facture (ou 45 jours fin de mois), et la facture rappellera les pénalités de retard. Envers un consommateur, le bon de commande signé en magasin doit indiquer la date limite de livraison ; pour une commande à distance ou hors établissement, le client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours et le formulaire de rétractation doit lui être fourni. En cas de doute, vérifiez les obligations sur service-public.fr.
Cas d'usage
Achats d'une entreprise : fournitures, matières, matériel, avec validation interne avant envoi au fournisseur. Artisan ou commerçant : bon signé par le client pour un produit sur mesure ou une commande avec acompte (cuisine, menuiserie, mobilier), en complément du devis. Association : commande de matériel ou de repas pour un événement, signée par le trésorier. Vente à distance : le récapitulatif de commande en ligne joue le rôle de bon de commande ; ce modèle sert pour les commandes par téléphone ou par courrier. Après livraison, un inventaire ou un bon de livraison signé atteste la réception.
Ce qu'il ne faut pas écrire
- Des désignations vagues (« matériel divers ») : sans référence ni caractéristiques, la livraison ne peut pas être contrôlée.
- Un prix « selon tarif en vigueur » : indiquez le prix convenu, ou joignez le tarif daté.
- Une date de livraison « dès que possible » : fixez une date ou un délai, condition de tout recours pour retard.
- Un acompte de 100 % sans garantie de livraison : limitez l'acompte, surtout avec un nouveau fournisseur.
- Des conditions contradictoires avec le devis accepté : le document le plus récent signé des deux parties prévaudra, source de litige.
Conseils d'impression
Papier A4 blanc de 80 g, impression noir et blanc, marges par défaut : un bon de commande n'a besoin de rien de plus. Cliquez sur « Imprimer » : les explications et le menu disparaissent, seul le modèle sort. Imprimez deux exemplaires : un pour vous, un pour le destinataire, chacun signé à la main. La signature se fait au stylo, après impression : une signature scannée ou tapée au clavier est plus facile à contester. Pour obtenir un PDF plutôt qu'une feuille, choisissez « Enregistrer au format PDF » comme imprimante (voir imprimer ou enregistrer un PDF). Le fournisseur retourne son exemplaire signé (ou un accusé de réception de commande) ; classez-le avec le bon de livraison et la facture pour le rapprochement.
Questions fréquentes
Un bon de commande a-t-il valeur de contrat ?
Oui, dès qu'il est signé par l'acheteur et accepté par le fournisseur (signature, accusé de réception ou début d'exécution). Chaque partie est alors tenue : livrer et payer aux conditions écrites.
Quelle différence entre devis, bon de commande et facture ?
Le devis est une proposition du vendeur ; le bon de commande est l'engagement d'acheter (émis par l'acheteur ou signé par lui sur le document du vendeur) ; la facture constate la vente réalisée et déclenche le paiement.
Peut-on annuler un bon de commande signé ?
Entre professionnels, seulement d'un commun accord ou selon les conditions prévues (clause d'annulation, retard de livraison). Un consommateur ayant commandé à distance ou hors établissement dispose de 14 jours pour se rétracter ; en magasin, il n'y a pas de droit de rétractation légal.
Faut-il numéroter les bons de commande ?
Ce n'est pas une obligation légale comme pour les factures, mais la numérotation est indispensable pour suivre les commandes, rapprocher les factures et répondre à un contrôle.